Ecole de Coiffure Studio Agathe Segura Paris
Ecole de Coiffure Studio Agathe Segura Paris 

Mentions Légales - Ecole Coiffure Studio    Agathe Segura PARIS

Mentions Légales et politique de confidentialité

INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ecoleagathesegura.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Activité : Formation professionnelle coiffure studio artistique.
Dénomination : Ecole coiffure studio Agathe Segura
Propriétaire : Dominique Segura
Commune d'implantation : Paris
SIRET : 39768093500020  (siège) - APE 8559B Forme juridique : E.I.

Adresse du siège : 7, villa Dancourt 75018
Organisme Formation : Déclaration d'activité organisme de formation numéro
11 75 50 869 75

Administration gouvernementale auprès duquel l' inscription a été faite DREETS/ Préfet de la région d'Ile de France.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Dans le cadre de notre formulaire de contact, nous sommes amenés à vous demander des informations personnelles. Ces données sont et resteront strictement confidentielles et sont utilisées en respectant notre charte de confidentialité.

 

Utilisation de vos données personnelles

 

Vos données ne seront utilisées qu’aux fins indiquées lorsque vous les soumettez. Nous utilisons les informations personnelles vous concernant dans les cas suivants :

• Mettre à jour votre fiche prospect/client

• Exécuter les obligations découlant de nos relations contractuelles pour vous fournir les informations, sur les services que vous nous demandez

• Pour mener des enquêtes de satisfaction

• Vous fournir des informations sur nos offres susceptibles de vous intéresser

 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

 

Stockage de vos données

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Nous conserverons les documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :

Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi.

• Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle

• Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ecoleagathesegura.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Ecole coiffure studio Agathe Segura et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.ecoleagathesegura.com.

 

Vos droits

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, à contact@ecoleagathesegura.com accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

PRÉSENTATION DU SITE

 

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


L’utilisation du site www.ecoleagathesegura.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ecoleagathesegura.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Le site www.ecoleagathesegura.com est mis à jour régulièrement par Ecole coiffure studio Agathe Segura. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

2. Description des services fournis


Le site internet https://www.ecoleagathesegura.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des formations proposées. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.ecoleagathesegura.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons


Madame Segura Dominique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :
https://www.ecoleagathesegura.com

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ecoleagathesegura.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

5. Les principales lois concernées.


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

6. Lexique


• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Contact

Personne à contacter :

Agathe Segura

 

Email  contact@ecoleagathesegura.com

 

Courrier Postal

31 bis rue du faubourg Montmartre

75009 Paris.

 

Téléphone

01 73 77 35 52

 

Jours et Horaires d'ouvertures

Lundi au jeudi 10:00-17:00

Sur rendez-vous.

 

Lieu de formation

31, passage Verdeau 75009 Paris.

 

ORGANISME DE FORMATION

L'école coiffure studio est un organisme de formation professionnel, enregistré sous le N° 11755086975 auprès du Préfet de la région d'Ile de France.

Inscrit au registre DATADOCK, il répond à l’ensemble des critères de qualité exigés par la Loi.

 

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https://www.instagram.com/agathe_segura/

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