Mentions Légales - Ecole Coiffure Studio Agathe Segura PARIS
Mentions Légales et politique de confidentialité
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du site www.ecoleagathesegura.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Activité : Formation professionnelle coiffure studio artistique.
Dénomination : Ecole coiffure studio Agathe Segura
Propriétaire : Dominique Segura
Commune d'implantation : Paris
SIRET : 39768093500020 (siège) - APE 8559B Forme juridique : E.I.
Adresse du siège : 7, villa Dancourt 75018
Organisme Formation : Déclaration d'activité organisme de formation numéro 11 75 50 869 75
Administration gouvernementale auprès duquel l' inscription a été faite DREETS/ Préfet de la région d'Ile de France.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Vos droits
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2. Description des services fournis
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5. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
6. Lexique
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• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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